Burkina Faso : Adoption d’un nouveau code minier et d’une loi sur le contenu local

L’Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE), en collaboration avec FASOVEILE, a tenu une conférence de presse ce mardi 18 mars 2025 à Ouagadougou sur les innovations du nouveau code minier et de la loi sur le contenu local dans le secteur minier. Cette rencontre, animée par Gilbert Tousma Dodbzanga, Directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières, visait à faire connaître les principales réformes introduites par ces nouvelles lois.

Le 18 juillet 2024, l’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté un nouveau code minier comprenant 309 articles répartis en 10 titres. Parmi les principales innovations, la constitution d’une réserve d’or permettra désormais au Burkina Faso de disposer de ses propres stocks aurifères. La participation de l’État dans les entreprises minières, auparavant fixée à 10 %, a été portée à 15 %, avec la possibilité d’une augmentation à titre honorifique. De plus, les investisseurs privés nationaux pourront désormais détenir jusqu’à 30 % du capital des sociétés minières.

Un changement majeur concerne l’attribution de certains titres miniers, désormais réservés exclusivement aux nationaux, notamment les permis d’exploitation de carrières et les mines semi-mécanisées. Toute société minière obtenant un permis d’exploitation devra également ouvrir son capital aux nationaux. En matière de responsabilité sociétale, la loi impose désormais l’élaboration d’un plan de développement communautaire, visant à mieux intégrer les populations locales dans les bénéfices issus de l’exploitation minière.

Jonas Hien, chargé des programmes à l’ORCADE, a souligné que ces réformes répondent aux critiques formulées depuis des années sur la gouvernance du secteur minier, jugée peu bénéfique pour les populations burkinabè. Selon lui, il est désormais essentiel de vulgariser ces nouvelles lois pour que chaque acteur puisse s’approprier ses responsabilités et assurer leur mise en œuvre effective.

L’ORCADE entend ainsi éviter les erreurs du passé, notamment celles liées à l’application du code minier de 2015, dont les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes. Avec ces nouvelles lois, une dynamique de souveraineté et de promotion du secteur minier burkinabè se met en place. La société civile joue un rôle clé dans le suivi et l’influence des politiques publiques pour garantir un réel impact de ces réformes.

Sanfo Minata ✍🏼