La convention des organisations de la société civile pour l’observation domestiques des élections (CODEL) a présenté les résultats des élections 2020, ce mercredi 23 juin 2021 à Ouagadougou. L’objectif général est de contribuer à la tenue d’élections transparentes, crédibles et pacifiques à travers un suivi  du contentieux électoral. Lesdits résultats ont été présentés par la magistrate, présidente de chambre à la cour d’appel de Ouagadougou, Fatiata SANOU TOURE et le magistrat, conseiller à la cour d’appel de Ouagadougou, Vincent RAMDE.       

Le contentieux électoral peut-être défini comme l’ensemble des règles et des procédures que régissent la résolution des litiges mettant en cause la régularité, la sincérité et la transparence des processus électoraux. Il comprend trois aspects à savoir le contentieux préélectoral, le contentieux électoral et le contentieux post electoral.

 Il ressort de cette étude que la CENI a enregistré seize (16) recours au titre du contentieux des listes électorales dont quatre (4) ont fait l’objet de recours. Il faut noter qu’au titre du contentieux des actes détachables, le tribunal a enregistré un recours introduit, l’annulation  de l’arrêté-conjoint n° 2020-298/MATDC/MINIFED, portant répartition  de la somme de 500 millions de francs CFA aux partis, la formation politique et regroupement d’indépendance en compétition aux élections législatives et d’autres part aux fin d’adoption d’un nouvel arrêté conjoint, intégrant le parti pour la Démocrate et la jeunesse (PDJ) parmi les bénéficiaires de la  subvention de l’ État.

La présidente de la chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou Fatimata SANOU/TOURE a affirmé que cette requête a été sanctionnée par un rejet et le parti a été déchu de son droit à la subvention pour n’avoir pas déposé dans les délais requis les pièces justificatives des subventions reçues à l’occasion des élections de 2015. Elle ajoute à cela que: << le conseil constitutionnel n’a pas reçu de recours concernant les résultats provisoires de l’élection présidentielle. Pour ce qui est des élections législatives, 33 recours ont été enregistrés en raison des incidents de jonction de procédure mais ce sont 30 décisions qui ont été rendus >> a-t-elle dit.

 Pour le président de la CENI, Newton Ahmed Barry, il manquait l’analyse du contentieux électoral.  » Pour les élections du 22 novembre, il ya eu plus de 90 recours  pré-électoral au niveau des listes et au niveau des élections. Il fallait qu’une instance  comme la CODEL engage les consultants pour plus de lumière ». Il ajoute également qu’après l’analyse, il ressort qu’il y’a  un certain nombre de domaine qui ne sont pas connu des acteurs politiques. Pour lui, le contentieux aide à crédibilité le processus électoral que parce que la qualité du rendu du contentieux détermine la paix sociale.

Au terme des diagnostics énumérés, les consultants ont formulé des recommandations qui pourront permettre d’améliorer le cadre juridique du Burkina Faso. Il s’agit entre autres :

– Renforcer les capacités des acteurs politiques sur les dispositions du code électoral, la résorption du conflit négatif entre les juridictions de l’ordre administratif et le conseil constitutionnel sur les recours de la validation de candidature et la révision de l’article 57 du code électoral par la fixation de manière dérogation de délais abrégés par le recours en cassation, en lieu et place de la formule vague suivant laquelle le pouvoir en cassation est exercé suivant les règles en vigueur.