Les membres de la promotion immobilière ont organisé un dîner de presse le samedi 21 aout 2021 midi à Ouagadougou. L’ objectif de ce rencontrer est d’attirer l’ attention du ministre de l’ urbanisme de l’ Habitat et de la ville à appliquer les différentes loi et textes mises en place afin de diminuer le problème des propriétaires terriens.
Les promoteurs immobiliers sont confrontés à d’énormes difficultés. En effet, le projet de loi tel que transmis à l’ Assemblée générale n’a pas été pris en compte. La contribution des promoteurs du Burkina Faso ont répondu favorablement à l’invitation de l’état par leur présence à Manga du 31mai 2021 au 5 juin 2021 pour participer à l’examen de l’avant-projet de loi portant révision de la loi n 057 du 20 novembre 2008 sur la promotion immobilière du Burkina Faso.
Les préoccupations et inquiétudes concernent les motifs non fondés, les points de griefs fait à l’avant-projet de loi et des propositions des promoteurs pour une réforme juste et équitable.
En ce qui concerne les motifs non fondés, les motifs allégués par le ministère de l’ urbanisme de l’habitat et de la ville pour justifier la réforme sont entre autres, la vente de terrain nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural à des fins de promotions immobilières. << Les motifs avancés par le MUHV ne sont pas fondés. Pour justifier une révision de la loi, et ce d’autant plus que les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponse >> a affirmé les promoteurs immobiliers dans leur déclaration.
D’après Florentin Kafando, membres du SINAPIB, l’avant-projet de loi proposé par le MUHV en son article 2 ouvre droit à un modèle de promotion immobilière boiteux et assez dangereux pour le secteur à plusieurs niveaux. Il faut noter que l’avant-projet proposé instaure un système de monopole de l’activité et fait reposer désormais sur l’ État via des collectivités à savoir le CEGECI et la SONATUR. En plus l’ avant-projet de loi opère une discrimination négative sans précédent entre les sociétés de droit privé de promotion immobilière et les sociétés de droit publique. Ce projet retire aux sociétés de promotion immobilière privé le droit de mobiliser des terres, de lotir, de restructurer et de commercialiser les produits foncier pour octroyer des droits exclusivement aux sociétés aux sociétés de promotion immobilière d’ Etat.
Concernant les propositions des promoteurs pour une réforme juste et équitable, à l’article 2 de l’avant-projet de loi, » les promoteurs propose le maintien du modèle mixte tel que prévu par la loi présente en vigueur à savoir que l’État et le privé puisse mobilier et lotir comme partout dans la majorité des pays de l’espace UEMOA. Aussi relativement à la promotion foncière nous plaidons pour une formule souple qui établit une clé de répartition détaillée. 60% de la superficie totale du projet destinées à la réalisation des logements socio -economique et 40% destinée à la promotion foncière afin de pouvoir tenir compte du faible pouvoir d’achat de la populations » , dit-il
Pour le SG du SINAPIB, Daouda BADINI, ce problème n’est pas du ministère de l’ Urbanisme de l’ Habitat et des villes seulement. << Nous avons le ministère de l’énergie, de l’environnement le ministère des sports de des finances >>.
Du reste, les promoteurs immobiliers demande la tenue d’assise nationale sur la promotion immobilière afin d’ élargir les consultations pour une loi plus efficace.